Les Nouvelles Editions Françaises
Assemblée générale et modification de dénomination
20 novembre 1940
Le 20 novembre à 15 heures, les membres de la société « La Publicité vivante» sont réunis en assemblée générale extraordinaire, 19 rue Amélie, sur la convocation de Robert Denoël, actionnaire majoritaire (32 parts), qui représente aussi M. Guillaume Ritchie-Fallon, porteur de 18 parts.
- La dénomination de la société est modifiée en «Les Nouvelles Editions Françaises».
- M. Beauzemont et Mlle Valensi ayant cédé leurs parts à M. Robert Denoël, les parts composant le capital social sont réparties comme suit :
à M. Robert Denoël : 32 parts
à M. Guillaume Ritchie-Fallon : 18 parts
Total : 50 parts
La société est gérée et administrée par un seul gérant qui sera M. Robert Denoël.
[ Suit la signature de Robert Denoël. Acte passé devant Georges Hagopian, 24 rue de Bondy à Paris 10e, enregistré le 22 novembre 1940 au greffe du Tribunal de commerce de la Seine, cote n° 416 ]
Cession de parts - 23 novembre 1940
Entre les soussignés :
- M. Guillaume Ritchie-Fallon, demeurant à Paris, 4 square Jean-Thébaud
- M. Auguste Picq, demeurant à Beauchamp, 44 rue de la Vendée,
il a été convenu ce qui suit :
M. Guillaume Ritchie-Fallon cède à M. Picq les 18 parts qu’il possède dans la société, moyennant la somme de 4 500 francs.
[ Suivent les signatures d'Auguste Picq et de Robert Denoël qui signe par procuration. Acte passé devant Georges Hagopian, 24 rue de Bondy à Paris 10e, enregistré le 16 décembre 1940 au greffe du Tribunal de commerce de la Seine, cote n° 214 ]
Acte d'association en participation - 23 janvier 1941
Il est constitué entre les soussignés :
- Robert Denoël, gérant de la société des Nouvelles Editions Françaises, dont le siège est 21, rue Amélie, à Paris, d’une part,
- et Madame Pauline Bagnaro, veuve Constant, dite «de Kéan», femme de lettres, demeurant à Paris, 175, rue Legendre,
une association en participation.
Article 2 : L’association a pour objet l’édition, le lancement, la mise en vente, de l’ouvrage de Louis-Ferdinand Céline intitulé : « Les Beaux Draps », et toutes opérations commerciales se rapportant à ce qui précède.
Article 3 : La présente association est contractée pour une durée de trois années à partir du 20 janvier 1941.
Article 4 : Le capital comprend 10 parts d’une valeur nominale de 1 000 francs qui sont attribuées aux associés dans les proportions fixées ci-après.
Article 5 : Mme Marguerite Pauline Bagnaro, veuve Constant, apporte la somme de 3.000 F
M. Denoël, gérant de la société des N.E.F. apporte ses connaissances en matière d’édition, et le contrat d’édition du livre ci-dessus, qui sont évaluées à 7.000 F
En conséquence, l’ensemble des apports est de 10 000 F. Toutes les répartitions se feront au prorata des parts.
[ Suivent les signatures de Robert Denoël et de Pauline Bagnaro-Constant. Acte passé devant Georges Hagopian, 24 rue de Bondy à Paris 10e, enregistré le 30 janvier 1941 au greffe du Tribunal de commerce de la Seine, cote n° 2227 ]
A la même date, une délibération de la main de Robert Denoël indique :
« Madame Vve Constant a versé ce jour en compte courant une somme de cent mille francs en bons d’armement à échéance du 3 août prochain. Cette somme, inscrite dans nos livres, portera intérêt à raison de 6 % pour l’an (six pour cent). Le remboursement de cette somme sera à la disposition de Madame Constant à dater du 25 mai prochain par tiers, pour le remboursement total à échoir le 25 juillet prochain. Les intérêts seront payables à la même date. »
[signé par R. Denoël et M. Constant]
Une « deuxième délibération », signée par les mêmes, précise :
« Il a été décidé que M. Denoël aurait le droit de régler dès que la chose serait nécessaire,
1° les droits d’auteur de Louis-Ferdinand Céline.
2° les achats de papier
3° la facture de l’imprimeur jusqu’à concurrence de la totalité des montants du compte courant de Mme Vve Constant ».
Sur la même feuille, une note d’Auguste Picq : « Dissolution de l’association Denoël-Constant en date du 6 mai 1942. Enregistrée à Paris S.S.P. le 5 juin 1942, n° 163 ».
Cession de parts - Démission d'un gérant - Modifications statutaires
16 mai 1944
Entre les soussignés :
- M. Maurice Bruyneel dit Albert Morys, demeurant à Paris, 5 rue Pigalle
- M. Maurice Percheron, demeurant à Paris, 15 rue Las Cases
seuls membres de la s.a.r.l. « Les Nouvelles Editions Françaises »,
et M. Robert Denoël, gérant de la dite société,
il a été convenu et arrêté :
M. Robert Denoël, par suite de la cession de toutes ses parts à M. Albert Morys, ne fait plus partie de la société. Pour cette raison, M. Denoël donne à compter du 16 mai 1944, sa démission de gérant de la société.
D’un commun accord entre MM. Morys et Percheron, M. Albert Morys est nommé seul et unique gérant de la société, en remplacement de M. Robert Denoël, gérant démissionnaire.
D’autre part, les associés décident de transférer, à compter du 16 mai 1944, le siège social administratif de la société « Les Nouvelles Editions Françaises » de la rue Amélie n° 21, à Paris, à la rue Pigalle n° 5, à Paris.
[ Suivent les signatures de Maurice Bruyneel et de Maurice Percheron. Acte passé devant Georges Hagopian, 24 rue de Bondy à Paris 10e, enregistré le 13 juin 1944 au greffe du Tribunal de commerce de la Seine, cote n° 5131 ]
Modifications statutaires - 12 septembre 1944
Albert Morys, demeurant rue Pigalle 5, à Paris, agissant en qualité de seul et unique gérant de la s.a.r.l. « Les Nouvelles Editions Françaises »,
déclare que le lieu d’exploitation de l’établissement a été transféré à dater du 11 septembre 1944, de la rue Amélie 19 à Paris, à la rue Pigalle n° 5 à Paris.
[ Acte signé par Maurice Bruyneel, passé devant Georges Hagopian, 24 rue de Bondy à Paris 10e, enregistré le 13 septembre 1944 au greffe du Tribunal de commerce de la Seine, cote n° 7436 ]