Les Editions Denoël et Steele
Acte de constitution de la société -
10 avril 1930
Entre les soussignés :
- M. Robert Denoël, négociant à Paris, avenue de la Bourdonnais, n° 60,
- M. Bernard Steele, négociant à Paris, rue Dupont-des-Loges, n° 7,
ont été arrêtées les statuts d’une s.a.r.l., qui a pour objet l’exploitation d’un fonds de commerce, d’éditions littéraires et artistiques, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales, financières et même immobilières se rapportant directement ou indirectement au dit objet.
Article 1 : La dénomination de la société est « Les Editions Denoël et Steele », qui commence le 1er avril 1930.
Article 2 : Le siège social est à Paris, avenue de la Bourdonnais, n° 60.
Article 5 : Le capital social est fixé à 300 000 francs.
Article 6 : M. Denoël apporte à la société un fonds de commerce d’éditions littéraires et artistiques, exploité actuellement à Paris, 60 avenue de la Bourdonnais, ensemble la clientèle et l’achalandage, le matériel, les marchandises, les contrats passés et en cours d’exécution, le tout évalué d’accord entre les parties : 150 000 francs
M. Steele fait apport d’une somme en liquide de 150 000 francs
Total égal au capital social 300 000 francs
Le capital social est divisé en 600 parts de 500 francs, chacune entièrement libérée et attribuée pour moitié, ou 300, à chacun des associés.
Article 7 : Au cas où un associé voudrait vendre ses parts, les autres associés ont sur elles, un droit de préemption. Le rachat s’effectuera au prix fixé chaque année par les gérants après la clôture de l’exercice.
Article 8 : La société est administrée par MM. Denoël et Steele qui sont nommés pour la durée de la société, en qualité de gérants, avec la faculté d’agir ensemble ou séparément. Toutefois, tous marchés, conventions, ou autres dont le montant dépassera la somme de 50 000 francs, devront, pour être valables, être conclus et signés par les deux gérants en exercice.
M. Steele aura droit à un traitement mensuel de 3 000 francs, et M. Denoël aura droit à un traitement mensuel de 3 000 francs, qui seront portés en frais généraux. Ces traitements pourront être révisés chaque année en fin d’exercice.
[ Suivent les signatures de Bernard Steele et de Robert Denoël. Acte enregistré le 11 avril 1930 au greffe du Tribunal de commerce de la Seine, cote n° 324 ]
Acte de transfert du siège de la société - 4 décembre 1930
Les soussignés
1° M. Robert Denoël, avenue de la Bourdonnais n° 60,
2° M. Bernard Steele, rue Dupont-des-Loges n° 4,
conviennent de transférer le siège social de la société, à compter du 15 novembre 1930, dans un local sis à Paris, rue Amélie, n° 19 ( VIIe ).
[ Suivent les signatures de Bernard Steele et de Robert Denoël. Acte enregistré le 4 décembre 1930 au greffe du Tribunal de commerce de la Seine, cote n° 113 ]
Acte de modification du capital - 1er octobre 1932
Entre les soussignés :
1° M. Robert Denoël, rue Amélie n° 19
2° M. Bernard Steele, rue de Pontoise n° 21 à Montmorency (Seine & Oise)
d’une part
3° Mme Béatrice Hirshon, née Lesem, demeurant à New York, 505, 5e Avenue,
d’autre part,
il a été exposé et convenu ce qui suit :
Par ces présentes, MM. Denoël et Steele déclarent porter le capital de leur société à 365 000 francs et s’adjoindre, comme co-associée, non gérante, Mme Hirshon, sus-nommée, qui accepte, et fait apport à la société de la somme de 65 000 francs versés en banque.
En représentation de son apport, Mme Hirshon reçoit 130 parts de 500 francs chacune, entièrement libérées.
Madame Hirshon jouira, à compter de ce jour, de tous les avantages attachés aux parts ; elle participera, notamment, aux bénéfices dans la proportion fixée par l’article 12 des statuts.
[ Suivent les signatures de Bernard Steele, Robert Denoël et Béatrice Hirshon née Lesem. Acte passé devant Me H. Dubois, 30 rue de Grammont (2e arr.), et enregistré le 3 novembre 1932 au greffe du Tribunal de commerce de la Seine, cote n° 48 ]
Acte de cession de parts Béatrice Hirshon - Pierre Denoël
30 décembre 1936
Mme Béatrice Hirshon cède à M. Pierre Denoël, 2 parts lui appartenant dans la société.
[ Acte sous seings privés enregistré le 25 janvier 1937 au greffe du Tribunal de commerce de la Seine, cote n° 725 ]
Acte de cession de parts Béatrice Hirshon - Robert Denoël
30 décembre 1936
Mme Béatrice Hirshon cède à M. Robert Denoël, 125 parts sociales lui appartenant dans la société.
[ Acte sous seings privés enregistré le 27 janvier 1937 au greffe du Tribunal de commerce de la Seine, cote n° 723 ]
Acte de cession de parts Béatrice Hirshon - Max Dorian
30 décembre 1936
Mme Béatrice Hirshon cède à M. Bernard Doreau dit Max Dorian, 3 parts lui appartenant dans la société.
[ Acte sous seings privés enregistré le 27 janvier 1937 au greffe du Tribunal de commerce de la Seine, cote n° 734 ]
Acte de cession de parts Bernard Steele - Robert Denoël
30 décembre 1936
M. Bernard Steele cède à M. Robert Denoël les 300 parts sociales lui appartenant dans la société.
[ Acte sous seings privés enregistré le 27 janvier 1937 au greffe du Tribunal de commerce de la Seine, cote n° 726 ]