Editions de la Tour
Acte de modification de dénomination de la société
14 novembre 1944
- M. Maurice Bruyneel dit Albert Morys, demeurant à Paris, 5 rue Pigalle
- M. Maurice Percheron, demeurant à Paris, 15 rue Las Cases
seuls membres de la s.a.r.l. « Les Nouvelles Editions Françaises »,
ont décidé, d’un commun accord, de modifier la dénomination actuelle de la société, à savoir « Les Nouvelles Editions Françaises » et de la remplacer par la dénomination suivante : « Les Editions de la Tour ».
[ Suivent les signatures de Maurice Bruyneel et de Maurice Percheron. Acte passé devant Georges Hagopian, 24 rue de Bondy à Paris 10e, enregistré le 16 novembre 1944 au greffe du Tribunal de commerce de la Seine, cote n° 9184 ]
Acte de changement d'adresse de la société - 10 juillet 1945
M. Albert Morys, agissant en qualité de seul et unique gérant de la société « Les Editions de la Tour », dont le siège social est à Paris, rue Pigalle n° 5, déclare qu’il transfère le siège social à Paris, boulevard Magenta n° 162, à dater du 1er juin 1945.
[ Acte passé devant Georges Hagopian, 24 rue de Bondy à Paris 10e, enregistré le 17 juillet 1945 au greffe du Tribunal de commerce de la Seine, cote n° 7701 ]
Convention entre Robert Denoël et Maurice Bruyneel - 31 octobre 1945
Entre les soussignés :
Monsieur Robert Denoël, demeurant 39 Boulevard des Capucines, et précédemment, 1 rue de Buenos-Ayres, à Paris d’une part,
et Monsieur Maurice Bruyneel, dit Albert Morys, demeurant 5 rue Pigalle, à Paris,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
M. Robert Denoël reconnaît devoir à M. Maurice Bruyneel, comme convenu au début de la gestion de celui-ci dans la Société « Les Editions de la Tour », précédemment « Les Nouvelles Editions Françaises », en paiement des services rendus depuis le 1er octobre 1944 et jusqu’au 31 décembre 1945, et pour solde de tout compte, la somme de 191.190 fr., 50.
Cette somme sera prélevée purement et simplement sur les ventes des Editions de la Tour par M. Bruyneel.
D’autre part, M. Bruyneel s’engage à céder à titre gracieux à toute personne que lui indiquera M. Denoël les 32 parts qu’il possède dans la Société « Les Editions de la Tour ».
Cette cession s’accomplira dès que M. Bruyneel sera en possession de la somme qui lui est due.
Aussitôt le règlement fait et la cession des parts accomplie, M. Bruyneel enverra sa démission de gérant de la Société et la Société lui donnera décharge et quitus complet de sa gestion.
M. Bruyneel s’engage à ne réclamer aucune indemnité du fait de la cessation de ses fonctions.
Fait à Paris, en double exemplaire, le mercredi 31 octobre de l’an 1945.
Lu et approuvé,
R. Denoël M. Bruyneel
[ Pièce déposée par Jeanne Loviton au greffe du Tribunal de Paris le 2 décembre 1946 ]