Chez Mitsou
Acte de constitution de la société - 26 juin 1925
Entre les soussignés :
Mme Anne Marie Renée Blanche, épouse de M. Jacques d’Otemar, qui l’assiste et autorise, demeurant ensemble à Paris, avenue de la Bourdonnais, n° 60,
Mme Suzanne Rose Samuel, épouse de M. Serge Lehman, qui l’assiste et autorise, demeurant ensemble à Paris, square Rapp, n° 4,
Article 1 : Il est formé une société en nom collectif pour une durée de 25 ans, ayant pour objet l’achat et la vente de tous meubles, objets d’art, tableaux, coussins, abat-jours, et en général de tout ce qui concerne l’ameublement ancien ou moderne.
Article 3 : Le siège social est à Paris, avenue de La Bourdonnais n° 60.
Article 4 : La raison sociale sera : « Chez Mitsou », et la signature sociale «d’Otemar & Lehman».
Article 7 : Le capital social est fixé à la somme de 45 000 francs.
Mme d’Otemar apporte dans la société la somme de 30 000 francs, dont une partie en meubles divers dont la valeur sera fixée à dire d’expert, et l’autre partie en espèces au fur et à mesure des besoins de la société.
Mme Lehman apporte dans la société la somme de 15 000 francs en espèces sur lesquels 10 000 francs seront versés immédiatement dans la caisse sociale et les 5 000 francs restant, à la fin de l’année courante.
Article 10 : Chacune des associées aura droit à des appointements mensuels de 1 000 francs, sommes qui seront portées aux frais généraux.
Article 18 : Aucune des associée ne pourra céder ses droits dans la société, sans le consentement de sa co-associée.
[ Suivent les signatures de : Anne Marie Blanche, Suzanne Samuel, Jacques d'Otemar, et Serge Lehman. Acte passé devant Paul Schmidt, 21 rue du Temple, Paris 4e, enregistré le 29 juin 1925 au greffe du Tribunal de commerce de la Seine, cote n° 1356 ]
Acte de cession de droits sociaux - 6 février 1928
Entre les soussignés :
Mme Suzanne Rose Samuel, épouse de M. Serge Lehman, qui l’assiste et autorise, demeurant ensemble à Paris, square Rapp, n° 4,
Mme Anne Marie Antoinette Vigna, veuve en premières noces, non remariée de M. Pierre Ludovic Tenré, demeurant à Senlis (Oise), place Saint-Maurice n°3,
il a été dit, exposé, stipulé et convenu ce qui suit :
Mme Lehman vend, cède et abandonne à Mme Vigna, la totalité des droits et actions de toute nature qu’elle possède et qui sont de un tiers dans la société « Chez Mitsou ».
Mme Tenré est entrée en possession et est propriétaire des droits présentement cédés, par effet rétroactif, à compter du 1er octobre 1927.
La cession est faite à charge de Mme Tenré, qui s’y oblige, de payer tout le passif social existant à la date du 1er octobre 1927, à la somme de 35 874 francs, 10 centimes, se décomposant de la façon suivante :
- Mme Blanche
Compte courant 17 030,20
- Mme Lehman
Compte courant 11 757,30
Patente 2 000,00
Impôt chiffre d’affaires 3 800,00
Créances diverses 1 286,60
Total : 35.874,10
Passif dont les deux tiers du montant étaient, aux termes des statuts, à la charge de Mme Blanche, et un tiers à la charge de Mme Lehman, tiers dont le montant s’élève à la somme de 11 958 francs, trois centimes, que Mme Tenré s’oblige à payer ou à supporter aux lieu et place de Mme Lehman.
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 25 000 francs, que Mme Tenré s’engage à payer à Mme Lehman, qui accepte.
Pour sûreté et garantie du montant du prix de la cession, Mme Tenré, avec le concours de Mme Blanche qui l’autorise, remet à titre de gage, en nantissement, à Mme Lehman qui accepte, le fonds de commerce.
[ Suivent les signatures de : Suzanne Samuel, Serge Lehman, Anne Marie Blanche, Anne Marie Vigna-Tenré. Acte passé devant Paul Schmidt, 21 rue du Temple, Paris 4e, enregistré le 14 février 1928 au greffe du Tribunal de commerce de la Seine, cote n° 535 ]