Pièces à conviction

Dans le langage policier, les pièces à conviction sont des articles saisis comme éléments de preuve sur les lieux d'un crime, et conservés au greffe du tribunal où ils sont mis sous scellés.

Celles qui sont commentées ici n'ont pas toutes été saisies par la police, loin s'en faut, puisque la voiture Peugeot de Jeanne Loviton lui fut restituée sans examen dès le lendemain du meurtre de Robert Denoël.

Le Colt 45 qui a servi à l'abattre n'a pas été retrouvé : c'est grâce à la balle et à sa douille retrouvées sur les lieux qu'on a pu le décrire précisément.

Le mémoire en défense de l'éditeur n'a jamais été décrit ni analysé puisqu'il a, lui aussi, disparu, mais tout le monde en a entendu parler. C'est « par défaut » qu'il a fallu essayer d'inventorier le contenu de ce dossier si convoité.

On ne dispose pas de la liste des pièces enregistrées le 3 décembre 1945. Trois d'entre elles ont été retirées du greffe le 14 janvier 1946 par l'inspecteur de police Dulphy, en vue d'une reconstitution :

Scellé n° I : Un veston et un gilet bleu marine rayé blanc
Scellé n° II : Une douille calibre 11 mm retrouvée sur les lieux
Scellé n° III : Une balle de colt 45 à laquelle adhère un petit morceau de tissu

La liste des pièces déposées au greffe du Tribunal de Première instance du département de la Seine, concernant uniquement la troisième enquête de police, est la suivante :

N° 1 : Pièces de forme
N° 2 : Réquisitoire de réouverture d'information
N° 3 : Lettre à M. le Juge d'instruction de Me Rozelaar 4 janvier 1949
N° 4 et 5 : Note P.J. 18 janvier 1950
N° 6 : Pièce constitution de partie civile
N° 7 : Récipissé de consignation
N° 8 à 10 : Note de la partie civile 8 janvier 1950
N° 11 : Pièce audition de la partie civile 9 janvier 1950
N° 12 à 17 : Correspondance de Me Rozelaar à M. le Juge d'instruction
N° 18 à 21 : Commission rogatoire P.J. 23 janvier 1950 et P.V. de police
N° 22 à 48 : Commission rogatoire P.J. 16 janvier 1950 et P.V. de police
N° 49 : Lettre de Me Rozelaar 9 février 1950
N° 50 à 64 : Commission rogatoire P.J. 20 janvier 1950 et P.V. de police
N° 65 à 67 : Lettre de Me Rozelaar 20 février 1950 - Note à M. Fayon, Juge d'instruction
N° 68 : Rapport (copie) de M. le Professeur Moureu à M. Fayon
N° 69 à 111 : Lettre et copies de documents fournis par Me Rozelaar
N° 112 à 149 : Commission rogatoire P.J. 15 janvier 1950 - P.V. de police et pièces jointes
N° 150 et 151 : Communication et rapport de M. le Professeur Sannié
N° 152 : P.V. de transport du 1er mars 1950
N° 153 : Compte rendu P.J. 23 janvier 1950
N° 154 : P.V. audition de la partie civile 25 mars 1950
N° 155 : P.V. audition de la partie civile 28 avril 1950
N° 156 : P.V. audition de témoins M. Sannier 29 avril 1950
N° 157 : P.V. audition de témoins M. Desprez 29 avril 1950
N° 158 : P.V. audition de témoins M. Testud 29 avril 1950
N° 159 : Lettre Me Rozelaar 4 avril 1950
[N° 160 à 169 : coupées à la photocopie]
N° 170 à 172 : Lettre Me Rozelaar commission rogatoire Genève et réponse de la Police suisse
N° 173 : P.V. audition de témoins M. Ré 8 mai 1950
N° 174 : P.V. audition de témoins M. Hanoteau 10 mai 1950
N° 175 à 182 : Lettre de Mme Loviton 19 mai 1950 et pièces jointes
N° 183 à 187 : Commission rogatoire P.J. 17 janvier 1950 - P.V. de police et pièces jointes
N° 188 : P.V. audition de témoins M. Roland Lévy 11 mai 1950
N° 189 : Lettre de Me Rozelaar 16 mai 1950
N° 190 à 192 : Commission rogatoire P.J. 6 mars 1950 assortie d'une lettre de Me Rozelaar à M. [?]
N° 193 à 195 : Lettres de Me Rozelaar
N° 196 : Ordonnance de [?]
N° 197 : Réquisitoire définitif
N° 198 : Ordonnance de non-lieu
N° 199 : Plan des lieux
N° 200 : Signification de l'ordonnance de non-lieu
N° 201 : Opposition à l'ordonnance de non-lieu
N° 202 : Mémoire de frais
N° 203 : Etat des pièces à conviction
N° 204 : Mémoire
N° 205 : Réquisitoire
N° 206 : Le présent inventaire le 28 juillet 1950

[Signé par le greffier : Schmid]